Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 01 Décembre 2025

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les “CGV”, régissent les ventes conclues sur le site AprilOshop.fr entre AprilOshop et tout client effectuant un achat sur le site.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Identification du vendeur

AprilOshop
Micro-entreprise représentée par LELIEVRE Bénédicte
Siège social : 59 Rue Puits d’Aigues Bonnes, 34400 Lunel, France
SIRET : 991 957 150 00014
RCS : 991 957 150 R.C.S. Montpellier
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Email : [email protected]

Article 3 — Produits

AprilOshop propose à la vente des produits neufs, d’occasion, reconditionnés, de seconde main ou issus du déstockage.

Les produits peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes :

  • jeux vidéo ;
  • consoles ;
  • accessoires ;
  • produits électroniques ;
  • produits informatiques ;
  • produits multimédias ;
  • articles divers.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles de l’article : désignation, prix, état lorsque nécessaire, disponibilité et informations utiles à l’achat.

Pour les produits d’occasion, de seconde main ou issus du déstockage, le client reconnaît que le produit peut présenter des traces normales d’utilisation, d’emballage ou de stockage, sauf indication contraire sur la fiche produit.

Les photographies sont présentées à titre indicatif. AprilOshop s’efforce de représenter les produits le plus fidèlement possible.

Article 4 — Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.

AprilOshop bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

AprilOshop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.

Article 5 — Commande

Le client passe commande directement sur le site AprilOshop.fr.

Avant validation, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation du paiement.

AprilOshop se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité du produit, de suspicion de fraude ou de litige antérieur avec le client.

Article 6 — Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, AprilOshop informera le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors obtenir, selon le cas :

  • le remboursement du produit indisponible ;
  • un échange ;
  • un avoir, uniquement si le client l’accepte expressément.

Article 7 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site, notamment carte bancaire, PayPal, Stripe ou tout autre moyen de paiement affiché lors de la commande.

La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.

Les transactions de paiement sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site. AprilOshop ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

Article 8 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies. En cas d’erreur dans l’adresse, AprilOshop ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison.

Les modes de livraison, délais estimés et frais applicables sont indiqués avant validation de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à indemnisation automatique.

En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie visible, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter AprilOshop rapidement avec des photos du colis et du produit concerné.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément au droit applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Ce délai court à compter de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter AprilOshop par email à l’adresse suivante : [email protected].

Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en bas des présentes CGV, ou envoyer toute déclaration claire indiquant sa volonté de se rétracter.

Article 10 — Retour des produits

En cas de rétractation, le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le produit doit être retourné complet, propre, non détérioré, avec ses accessoires éventuels, notices, emballages et protections lorsque ceux-ci étaient fournis.

Adresse de retour :

AprilOshop
59 Rue Puits d’Aigues Bonnes
34400 Lunel
France

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à AprilOshop ou produit non conforme.

AprilOshop se réserve le droit d’appliquer une décote en cas de produit retourné incomplet, endommagé ou ayant subi une manipulation excessive dépassant ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Article 11 — Remboursement

En cas de rétractation valable, AprilOshop rembourse le client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition du retour.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

Les frais de livraison standard initiaux sont remboursés conformément aux règles applicables. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison express ou spécifique choisi par le client ne sont pas nécessairement remboursés au-delà du coût de livraison standard.

Article 12 — Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans certains cas prévus par la loi, notamment pour :

  • les produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client ;
  • les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • les contenus numériques fournis sur support immatériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client ;
  • les produits susceptibles de se détériorer rapidement ;
  • les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques descellés après livraison.

Article 13 — Garanties légales

Les produits vendus par AprilOshop bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;
  • la garantie contre les vices cachés.

L’action en garantie légale de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien, que le bien soit neuf, reconditionné ou d’occasion.

Pour les biens d’occasion, la présomption d’antériorité du défaut s’applique pendant 12 mois. Au-delà, le client devra prouver que le défaut existait au moment de la vente.

En cas de produit non conforme, le client peut contacter AprilOshop à l’adresse : [email protected].

Le client devra fournir :

  • le numéro de commande ;
  • une description précise du problème ;
  • des photos ou vidéos si nécessaire ;
  • tout élément permettant de constater le défaut.

Les garanties légales ne couvrent pas les défauts résultant :

  • d’une mauvaise utilisation ;
  • d’un choc, d’une casse ou d’une oxydation après réception ;
  • d’une intervention ou réparation non autorisée ;
  • d’une usure normale clairement indiquée ou visible pour un produit d’occasion ;
  • d’un mauvais branchement ou d’une utilisation non conforme.

Article 14 — Produits d’occasion, seconde main et déstockage

Le client est informé que les produits de seconde main, d’occasion, reconditionnés ou issus du déstockage peuvent présenter des traces normales d’utilisation, d’emballage ou de stockage.

L’état du produit est précisé sur la fiche produit lorsque cela est nécessaire.

Les produits d’occasion et reconditionnés bénéficient des garanties légales dans les conditions prévues par la loi.

AprilOshop s’efforce de vérifier les produits avant leur mise en vente, mais certains articles de seconde main peuvent présenter des défauts esthétiques mineurs compatibles avec leur état d’usage.

Article 15 — Service client et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande liée à une commande, le client peut contacter AprilOshop par email à l’adresse suivante : [email protected].

AprilOshop s’engage à répondre dans les meilleurs délais.

Article 16 — Litiges – Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Toute réclamation peut être adressée à AprilOshop par email à l’adresse suivante : [email protected].

À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 17 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de l’achat, à la livraison, à la facturation, au service client et au respect des obligations légales.

Le client peut exercer ses droits en contactant AprilOshop à l’adresse : [email protected].

Article 18 — Force majeure

AprilOshop ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, notamment catastrophe naturelle, panne majeure, grève, incident transporteur, incendie, cyberattaque, interruption de service ou décision administrative.

Article 19 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité AprilOshop afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut saisir l’une des juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de :

AprilOshop
59 Rue Puits d’Aigues Bonnes
34400 Lunel
France
Email : [email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

  • Produit commandé :
  • Numéro de commande :
  • Date de commande :
  • Date de réception :
  • Nom du client :
  • Adresse du client :
  • Email du client :

Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi papier :